Rapport n° 257 (1981-1982) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 avril 1982
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Sommaire du rapport
I
LE CONTEXTE DANS LEQUEL SE SITUE LE PRESENT ACCORD (p.5)
A. L'amélioration de la situation économique égyptienne malgré la persistance de sérieuses difficultés (p.5)
B. Le nouvel essor des relations franco-égyptiennes (p.9)
1. L'essor des relations commerciales (p.9)
2. Le resserrement des liens culturels (p.10)
II
LES TRAITS ORIGINAUX DE LA CONVENTION (p.11)
A. Des dispositions plus favorables à l'Egypte que ne l'auraient été celles du modèle de l'OCDE (p.11)
B. Les clauses particulières insérées à la demande de la France ou pour tenir compte de certaines spécificités de la législation française (p.12)
CONCLUSION (p.15)
L'absence de clause de crédit pour impôt fictif (p.16)