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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant creation du fonds commun pour les produits de base

21 avril 1982 : Produits de base ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 278 (1981-1982) de M. Alfred GERIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1982

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.5)
I
Le contexte dans lequel s'inscrit l'Accord signé le 27 juin 1980 à Genève, un élément politique et psychologique important concernant un aspect déterminant du dialogue Nord-Sud: la stabilisation des revenus tirés des matières premières de base (p.6)
A
Rappel des éléments principaux du dialogue Nord-Sud
1. Les revendications principales des pays en voie de développement (p.6)

L'indépendance économique (p.6)
L'accroissement de la représentativité au sein des organisations internationales (p.7)
Le rééquilibrage des relations commerciales avec les pays industrialisés (p.7)
2. Les mesures ponctuelles et concrètes réclamées par les pays en voie de développement (p.7)
La modification de la division internationale du travail (p.7)
La réforme du système monétaire international (p.8)
L'industrialisation du Tiers-Monde (p.8)
La stabilisation des revenus tirés des matières premières (p.8)
B
L'importance de la stabilisation des revenus tirés des matières premières de base: le programme intégré des produits de base et le rôle du Fonds commun pour les produits de base (p.8)
C
Le maigre bilan du dialogue Nord-Sud depuis huit ans: l'accord sur le Fonds commun pour les produits de base constitue l'une des très rares réalisations tangibles
Les raisons de cette situation (p.10)
II
Les principes directeurs de l'Accord du 27 juin 1980 (p.11)
A
Le regroupement du financement des stocks régulateurs des accords de produits et l'incitation au développement de ces accords par la limitation de leurs incidences financières (p.11)
B
Le financement des stocks internationaux destinés à stabiliser les cours des matières premières (p.12)
C
L'aide aux réformes de structures (p.12)
D
L'ambition de contribuer à une stabilisation générale des marchés couverts par l'Accord (p.12)
III
Le fonctionnement du Fonds (p.13)
A
Le premier compte (art. 17)
(p.13)
1. Le fonctionnement (p.13)
2. Les ressources (p.13)
Le capital du Fonds (p.13)
Les dépôts (p.13)
Les emprunts (p.13)
B
Le deuxième compte (art. 18)
(p.14)
C
Le fonctionnement administratif (p.15)
1. Les organismes directeurs (p.15)
Le conseil des gouverneurs (p.15)
Le conseil d'administration (p.15)
Le directeur général (p.15)
Le comité consultatif (p.15)
2. Les mécanismes de vote (p.15)
IV
Les participations et l'entrée en vigueur (p.17)
A. Les participations (p.17)
B. L'entrée en vigueur (p.17)
V
La portée pratique limitée de l'accord du 27 juin 1980 (p.18)
A. Un succès psychologique et politique incontestable (p.18)
B. Une efficacité pratique limitée en raison de la base réduite à partir de laquelle l'Accord va fonctionner, d'une part, et de la surface financière restreinte de l'Accord, d'autre part (p.18)
Les conclusions favorables de la Commission (p.20)