Rapport n° 279 (1981-1982) de M. Alfred GERIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I
Quelques données sur la structure du marché international du cacao et sur l'évolution des cours (p.4)
A. Les caractéristiques du marché (p.4)
B. L'évolution dépressive des cours (p.4)
II
La genèse de l'Accord de 1980 (p.6)
III
Les grandes lignes de l'Accord de 1980 (p.7)
A. Le fonctionnement administratif de l'Accord (p.7)
B. Le fonctionnement financier de l'Accord et la non-participation des Etats-Unis et de la Côte-d'Ivoire (p.7)
Les conclusions favorables de la Commission (p.9)