Rapport n° 281 (1981-1982) de M. Gérard GAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.4)
I
La forme prévue pour l'adhésion: un protocole d'accession (p.5)
II
L'état actuel de la procédure d'accession: la plupart des Etats membres ont achevé, ou sont sur le point d'achever, les procédures de ratification du protocole d'accession (p.6)
III
Le contexte international dans lequel se situe la perspective d'accession (p.7)
A. La tension Est-Ouest (p.7)
B. L'existence de certaines dissensions au sein de l'Alliance (p.7)
C. La ferme hostilité de l'URSS à l'égard de l'accession de l'Espagne (p.8)
IV
Le contexte politique national espagnol dans lequel s'inscrit la perspective d'accession (p.9)
A. Le Gouvernement centre-démocrate (p.9)
B. Les arguments du Gouvernement en faveur de l'accession (p.9)
1. La participation au concert des nations occidentales (p.9)
2. La démocratisation de l'Armée (p.10)
3. L'amélioration de la cohérence de la politique de sécurité de l'Espagne (p.10)
4. Le lien supposé entre l'accession à l'Alliance et l'adhésion aux Communautés européennes (p.10)
5. Le problème de Gibraltar (p.10)
6. La lutte contre le terrorisme (p.10)
C. Les arguments de l'opposition à l'encontre du projet d'accession (p.11)
1. L'inopportunité de mêler l'Espagne à des tensions Est-Ouest dont elle s'est jusqu'alors tenue écartée (p.11)
2. L'inutilité d'ajouter un élément supplémentaire à l'actuelle tension Est-Ouest (p.11)
3. Le caractère douteux du supplément de sécurité qu'apporterait à l'Espagne une accession au Traité de Washington (p.1 1)
4. Le risque de remise en cause des relations privilégiées de l'Espagne avec le monde arabe et l'Amérique latine (p.11)
5. Le caractère discutable du lien entre l'accession et une éventuelle démocratisation de l'Armée (p.12)
V
Le contexte économique dans lequel s'inscrit le projet d'accession: les forces et les faiblesses de la situation économique de l'Espagne (p.13)
VI
La portée pratique d'une éventuelle accession de l'Espagne à l'Alliance atlantique (p.14)
A. L'accroissement du rôle et du poids politique de l'Alliance (p.14)
B. La modification et la réduction des clefs de répartition aux différents budgets de l'Alliance (p.14)
C. Les conséquences de l'importance stratégique du territoire espagnol (p.16)
VII
Quelques données sur la défense militaire actuelle de l'Espagne (p.18)
A. Un système de défense fondé sur des relations privilégiées avec les Etats-Unis et certains pays membres de l'Alliance atlantique (p.18)
1. Les principes de base de la politique de défense de l'Espagne (p.18)
2. Les liens privilégiés avec certains pays membres de l'Alliance, notamment les Etats-Unis d'Amérique (p.18)
B. Les forces armées espagnoles: un potentiel militaire appréciable (p.19)
1. L'armée de Terre (p.20)
2. La Marine (p.20)
3. L'armée de l'Air (p.21)
4. Les forces para-militaires (p.21)
C. Le budget de la Défense (p.21)
Les conclusions du Rapporteur (p.22)
Les conclusions favorables de la Commission (p.23)