Rapport n° 283 (1981-1982) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 avril 1982
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
PREMIERE PARTIE
La conjoncture économique en 1979 (p.5)
I
Le contexte international (p.6)
II
La situation économique française (p.10)
DEUXIEME PARTIE
L'évolution des grandes masses budgétaires (p.15)
CHAPITRE PREMIER
Des dépenses publiques augmentant plus vite que le produit intérieur brut (p.19)
I
La forte aggravation de la charge de la dette publique (p.21)
II
La progression modérée des dépenses de fonctionnement (p.22)
III
La poursuite de la croissance des dépenses d'intervention (p.24)
IV
La majoration des investissements directs de l'Etat (p.27)
V
L'augmentation des subventions d'investissement (p.28)
CHAPITRE II
Des recettes proches des prévisions (p.30)
I
Une certaine augmentation de la pression fiscale (p.31)
II
La poursuite du fléchissement des impôts directs (p.32)
III
L'accroissement des rentrées de TVA (p.34)
IV
La forte augmentation des droits de douanes et des taxes intérieures sur les produits pétroliers (p.34)
V
La progression du produit de l'enregistrement (p.35)
VI
Le nouvel accroissement des prélèvements au profit des Communautés européennes (p.35)
CHAPITRE III
Un déficit budgétaire du même ordre qu'en 1978 (p.36)
I
Le déficit budgétaire (p.36)
II
La charge de trésorerie et son financement (p.37)
TROISIEME PARTIE
La gestion des crédits (p.41)
CHAPITRE PREMIER
Les modifications apportées par la loi de finances rectificative (p.42)
I
Les dépenses définitives (p.42)
II
Les dépenses temporaires (p.44)
CHAPITRE II
Les modifications apportées par les mesures d'ordre réglementaire (p.45)
I
Les annulations de crédits non ratifiées par la loi de finances rectificative (p.47)
II
Les mesures affectant la répartition et l'utilisation des crédits (p.47)
III
Les mesures augmentant les crédits et résultant de l'accroissement des recettes (p.53)
IV
La gestion des autorisations de programme (p.55)
CHAPITRE III
Les modifications proposées par le projet de loi de règlement (p.58)
I
Les dépassements de crédits dans le budget général (p.60)
II
Les dépassements de crédits dans les budgets annexes (p.62)
III
Les dépassements de crédits dans les comptes spéciaux du Trésor (p.63)
CHAPITRE IV
Les principales observations de la Cour des comptes (p.64)
I
Des dépassements de crédits importants (p.64)
II
Des imputations irrégulières (p.66)
III
Des transferts de crédits d'une régularité douteuse (p.68)
Examen en Commission (p.71)
I
L'examen des dispositions du projet de loi (p.71)
II
L'audition du Premier président de la Cour des comptes (p.75)
III
La discussion du projet de loi en Commission (p.77)
Annexe: Réponses de la Cour des comptes au questionnaire de la commission des Finances du Sénat (p.93)