Rapport n° 284 (1981-1982) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 avril 1982
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.5)
PREMIERE PARTIE: LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN 1980 (p.7)
I
Le contexte international (p.8)
A. La récession (p.8)
B. L'inflation (p.8)
C. Les restrictions budgétaires et monétaires (p.9)
II
La conjoncture française (p.9)
A. Le retournement (p.9)
B. L'inflation mal contenue (p.11)
DEUXIEME PARTIE: L'EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES (p.15)
Chapitre premier
Les dépenses publiques (p.17)
I
Les dépenses ordinaires des services civils (p.17)
A. L'alourdissement de la charge de la dette (p.17)
B. La reprise de la progression des dépenses de fonctionnement (p.20)
C. Le rythme toujours élevé d'accroissement des dépenses d'intervention publique (p.22)
II
Les dépenses civiles en capital (p.24)
A. Les investissements directs de l'Etat (p.24)
B. Les subventions d'investissement (p.25)
III
Les dépenses militaires (p.26)
IV
Les comptes d'affectation spéciale et budgets annexes (p.26)
Chapitre II
Les recettes: faible dépassement des estimations (p.29)
I
Les prévisions et produits (p.29)
II
L'origine de la croissance des recettes fiscales: la bonne progression des impôts directs (p.32)
III
Les autres recettes (p.34)
IV
Les prélèvements sur recettes (p.34)
Chapitre III
Du déficit budgétaire au découvert de trésorerie (p.35)
I
Un déficit d'exécution inférieur au déficit prévisionnel (p.35)
A. Le déficit d'exécution (p.35)
B. L'incidence des opérations de caractère temporaire (p.36)
II
Un découvert du Trésor supérieur au déficit du budget (p.37)
III
Un financement non inflationniste du découvert (p.38)
A. L'augmentation de l'endettement à long terme (p.38)
B. La limitation du recours au financement de nature monétaire (p.39)
TROISIEME PARTIE: LA GESTION DES CREDITS (p.41)
Chapitre premier
Les modifications apportées par les décrets d'avances et les lois de finances rectificatives (p.42)
I
Les décrets d'avances (p.42)
II
Les lois de finances rectificatives (p.42)
Chapitre II
Les modifications apportées par les mesures d'ordre réglementaire (p.44)
I
Les annulations de crédits non ratifiées par les lois de finances rectificatives (p.44)
II
Les mesures affectant la répartition et l'utilisation des crédits (p.45)
A. Les virements de crédits (p.45)
B. Les transferts de crédits (p.46)
C. Les répartitions de crédits (p.46)
III
Les reports de crédits (p.47)
IV
Les rattachements de crédits par voie de fonds de concours (p.49)
Chapitre III
La gestion des autorisations de programme (p.50)
I
L'utilisation des autorisations de programme (p.50)
II
La déconcentration des autorisations de programme (p.51)
III
L'appréciation de la consommation réelle des autorisations de programme (p.51)
Chapitre IV
Les modifications proposées par le projet de loi de règlement (p.53)
I
Les ouvertures nettes de crédits (p.53)
A. Le budget général (p.53)
B. Les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor (p.54)
II
Les dispositions diverses (p.55)
A. L'admission en surséance d'avances du Trésor au Service des Alcools (p.55)
B. L'apurement du contentieux Franco-Guinéen (p.55)
C. Les mesures proposées en application de l'article 16 de la loi portant règlement définitif du budget de 1978 (p.56)
Chapitre V
Les principales observations de la Cour des Comptes (p.57)
I
Les critiques portant sur les décrets d'avances (p.57)
II
Les critiques portant sur les autres mesures réglementaires prises en cours de gestion (p.58)
A. Les annulations (p.58)
B. Les reports (p.58)
C. Les imputations budgétaires irrégulières (p.59)
Examen en Commission (p.61)
I
L'examen des dispositions du projet de loi (p.61)
II
L'audition du premier président de la Cour des Comptes (p.64)
III
La discussion en Commission (p.66)
Texte du projet de loi (p.68)
Annexes (p.86)
Annexe I: Synthèse générale (p.86)
Annexe II: Réponses de la Cour des Comptes aux questions posées par la Commission (p.88)