Rapport n° 312 (1981-1982) de M. Francis PALMERO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1982
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Sommaire du rapport
L'Avenant à la Convention générale franco-tunisienne sur la Sécurité sociale a pour objet de permettre aux assujettis français et tunisiens de bénéficier des améliorations aux régimes de sécurité sociale dans chacun des Etats, intervenues depuis la date de signature de la Convention elle-même