Rapport n° 32 (1981-1982) de M. René TOMASINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1981
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.3)
Première partie
La persistance de sérieuses difficultés malgré l'importance de l'engagement financier de l'Etat (p.5)
A. Les difficultés traditionnelles (p.5)
B. L'engagement financier de l'Etat (p.7)
1. L'allégement de la dette des sociétés (p.7)
2. La reconstitution des fonds propres des sociétés (p.8)
C. De nouvelles difficultés (p.10)
1. L'origine de ces nouvelles difficultés (p.10)
2. A nouveau, de mauvais résultats financiers (p.11)
Deuxième partie
Le projet de loi de finances rectificative (p.13)
A. L'économie générale du projet de loi de finances rectificative (p.13)
1. Les motifs de la nationalisation (p.13)
2. La technique de la nationalisation (p.14)
3. Les conséquences de la nationalisation (p.15)
a)
Sur le budget de l'Etat: le solde général pour 1981 n'est pas modifié (p.15)
b)
Sur les porteurs privés (p.17)
c)
Sur l'emploi (p.18)
d)
Sur la politique industrielle (p.18)
B. Examen des articles (p.19)
Conclusion (p.23)
Examen en Commission (p.25)
Annexe: Evolution de 1974 à 1980 des effectifs de la sidérurgie (global et par régions)
(p.29)