Rapport n° 321 (1981-1982) de M. Charles BONIFAY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mai 1982
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION GENERALE (p.5)
I
La revalorisation des pensions "avant loi Boulin" (p.7)
A. Un rappel historique du contentieux dit des "avant loi Boulin" (p.7)
1. Le contenu de la "loi Boulin" (p.7)
2. Les revalorisations intervenues en 1975 et en 1977 (p.9)
B. La solution retenue par le projet de loi: un arbitrage difficile entre l'équité et l'efficacité (p.10)
1. Le rattrapage proposé par le projet de loi (p.10)
2. Les observations de votre commission (p.11)
EXAMEN DES ART. (p.15)
Avant l'art. premier (p.15)
Art. 1er: Majoration des pensions "avant loi Boulin" (p.15)
Art. 2: Majoration des fractions de pensions "avant loi Boulin" (p.16)
II
Mesures relatives aux pensions d'invalidité (p.17)
EXAMEN DES ART. (p.19)
Avant l'art. 4: Intitulé (p.19)
Art. 4: Suppression du caractère automatique de la transformation d'une pension d'invalidité en pension de vieillesse (p.19)
Art. 5: Maintien du ticket-modérateur (p.19)
Art. additionnel: Date d'application des art. 4 et 5 (p.20)
III
Mesures d'amélioration des pensions de réversion et des avantages assimilés (p.21)
A. L'évolution de la notion de réversion (p.22)
1. Les origines de la pension de réversion (p.22)
Une protection de la femme au foyer devenue veuve (p.22)
Un droit constitué par le chef de famille (p.23)
2. La définition moderne du droit de réversion (p.23)
L'accroissement des droits des hommes et des femmes exerçant une activité professionnelle (p.23)
L'accroissement des droits des conjoints divorcés (p.24)
B. La disparité des droits à pension de réversion (p.24)
1. La pension de réversion selon les régimes d'assurance vieillesse: tableau comparatif (p.25)
2. Le montant de la pension de réversion selon les régimes (p.30)
V. Dispositions diverses (p.56)
EXAMEN DES ART. (p.57)
Art. 21 additionnel: Validation de certains droits à pension (p.57)
Art. 22 additionnel: Bonifications aux femmes fonctionnaires pour enfants à charge (p.58)
Art. 23 additionnel: Date d'effet des pensions militaires d'invalidité (p.59)
Art. 24 additionnel: Suppression de la durée minimum d'assurance dans le régime des professions libérales (p.60)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.61)
CONCLUSION DE LA COMMISSION (p.63)
TABLEAU COMPARATIF (p.65)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.83)