Avis n° 322 (1981-1982) de M. Albert VOILQUIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 1982
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Sommaire du rapport
Considérations générales (p.5)
II. La législation actuelle (p.9)
La compétence de la justice militaire (p.9)
L'organisation des juridictions militaires (p.10)
Organisation générale (p.10)
Organisation interne (p.11)
La procédure (p.12)
III. Le projet de loi présenté par le Gouvernement (p.15)
IV Opinion de la Commission saisie pour avis (p.19)
Inadaptation par rapport à l'organisation des armées (p.19)
Insuffisances dans le fonctionnement proposé (p.20)
Remarques de fond sur l'esprit du texte (p.21)
Le projet de loi est en contradiction avec la doctrine de la dissuasion, base de la défense nationale (p.24)
Conclusion (p.27)
Annexe (p.29)