Rapport n° 325 (1981-1982) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 mai 1982
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.9)
CHAPITRE I: L'EVOLUTION DE LA RECHERCHE EN FRANCE
I. Rappel historique et structures administratives actuelles (p.11)
A. Bref historique (p.11)
B. Les structures administratives (p.16)
II. La recherche française en 1982 (p.18)
A. Etat de la recherche française en 1982 (p.18)
1)
Les données financières (p.18)
2)
Les données scientifiques et économiques (p.22)
B. Traits dominants de la recherche française aux regard des principaux exemples étrangers (p.29)
1)
Le volume de la recherche (p.29)
2)
La faiblesse du financement de la recherche par les entreprises (p.30)
3)
Un moindre intérêt pour les actions de développement technologique (p.31)
CHAPITRE II: LA DIMENSION INTERNATIONALE
I. Les caractéristiques de la recherche dans quelques pays étrangers (p.33)
A. Les Etats-Unis (p.33)
B. Le Japon (p.35)
C. La République fédérale d'Allemagne (p.38)
D. La Grande-Bretagne (p.39)
II. La coopération internationale (p.40)
A. Au plan européen (p.40)
1)
La politique de recherche des Communautés européennes (p.40)
2)
L'engagement de la France dans les établissements scientifiques internationaux (p.43)
B. Au plan international (p.46)
1)
La coopération avec les pays de haute technologie (p.46)
2)
La coopération avec les pays en voie de développement (p.48)
CHAPITRE III: ANALYSE DU PROJET
I. Les grands équilibres du projet (p.55)
A. L'absence d'une réflexion théorique sur les relations entre l'augmentation de la dépense de recherche et la croissance du produit intérieur brut (p.55)
B. Une définition d'objectifs ambitieuse mais dont la réalisation est soumise à un double aléa (p.57)
1)
L'objectif des moyens (p.57)
2)
Les aléas portant sur l'évolution de l'effort public de recherche (p.58)
3)
Les incertitudes qui affectent l'accroissement des recherches menées par le secteur de l'entreprise (p.62)
II. Des orientations renouvelées pour la recherche (p.66)
A. Les objectifs de la politique nationale (p.66)
1)
L'amélioration de la diffusion de la culture scientifique et technique (p.66)
2)
La restauration du dialogue entre la science et la société (p.68)
3)
La réorientation de la coopération internationale (p.69)
B. La régionalisation de la recherche (p.72)
1)
Les orientations du projet de loi en matière de régionalisation de la recherche (p.72)
2)
Les difficultés liées à la régionalisation de la recherche (p.74)
C. Les actions proposées (p.79)
1)
La mise en oeuvre de programmes mobilisateurs (p.80)
2)
Le développement de la recherche fondamentale (p.82)
3)
Les orientations en matière de recherches appliquées et finalisées (p.83)
4)
La poursuite des programmes de développement technologiques (p.83)
5)
La réforme des centres techniques industriels (p.84)
III. La transformation des moyens institutionnels (p.86)
A. Les établissements publics nationaux de recherche (p.86)
1)
Rappel des principes généraux (p.86)
2)
Régimes juridiques actuels des organismes nationaux de recherche (p.89)
3)
Une nouvelle catégorie d'établissements publics (p.95)
B. Les groupements d'intérêt public (p.97)
1)
Une novation dans le droit public français (p.97)
2)
Le régime des nouveaux groupements est insuffisamment précis (p.98)
3)
La création d'une nouvelle forme de démembrement de l'action publique se justifie-t'elle? (p.99)
C. Les statuts des personnels (p.101)
1)
La situation actuelle (p.101)
2)
La réforme proposée (p.104)
EXAMEN DES ARTICLES (p.108)
TITRE PREMIER
PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (p.108)
Chapitre premier (nouveau): objectifs globaux de la politique de recherche et de développement technologique (p.108)
Art. premier: caractère de priorité nationale conféré à la recherche scientifique et au développement technologique (p.109)
Art. 2: équilibres financiers (p.110)
Art. 3: présentation du budget civil de recherche et de développement technologique (p.113)
Art. 4: contrôle du Parlement (p.114)
Art. additionnel après l'art. 4: rapport annexé au projet de loi (p.115)
TITRE II
ORIENTATIONS DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (p.116)
Chapitre premier: dispositions générales (p.116)
Chapitre additionnel premier bis (nouveau): orientation de la recherche et du développement technologique (p.116)
Section première
La politique nationale (p.116)
Art. 5: objectifs de la politique nationale de la recherche (p.117)
Art. 6: la formation aux problèmes scientifiques et techniques (p.118)
Art. 7: politique de coopération internationale (p.119)
Section 2
La politique régionale (p.120)
Art. 8: rôle des régions dans la politique de la recherche (p.121)
Art. 9: moyens juridiques de la régionalisation et de la recherche (p.122)
Art. 10: Le Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (p.122)
TITRE III (nouveau)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS (p.123)
Chapitre II: Les moyens institutionnels (p.123)
Chapitre premier (nouveau): dispositions relatives aux établissements publics (p.123)
Section première Mission et régime juridique des établissements publics nationaux de recherche (p.123)
Art. 11: missions des établissements publics nationaux de recherche (p.124)
Section première bis (nouvelle)
Régime juridique des établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.124)
Art. 12: principe de la création de la nouvelle catégorie des établissements à caractère scientifique et technologique et administration de ces établissements (p.125)
Art. 13: administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.126)
Art. 14: régime financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.126)
Art. 15: régime juridique des opérations de valorisation effectuées par des établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.128)
Art. 16: modalités de mise en oeuvre de la nouvelle catégorie d'établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.128)
CHAPITRE II (Section 2)
Les groupements d'intérêt public (p.128)
Art. 17: les groupements d'intérêt public (p.129)
Chapitre III
Les personnels de recherche (p.129)
Section première
Formation à recherche et formation par la recherche (p.129)
Art. 18: l'apprentissage des méthodes de recherche (p.130)
Art. 19: Les aides individuelles de la recherche (p.131)
Section 2
Missions et statuts des personnels de recherche (p.132)
Art. 20: les métiers de la recherche (p.132)
Art. 21: Les garanties accordées aux personnels de la recherche (p.133)
Art. 22: les statuts des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.134)
Art. 23: les conventions collectives concernant les travailleurs scientifiques des entreprises (p.136)
Art. 24: les régimes de retraite des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.137)
Art. 25: rapport annexé au projet de loi (p.139)
TABLEAU COMPARATIF (p.141)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.155)
GLOSSAIRE DES SIGLES (p.170)