Rapport n° 326 (1981-1982) de M. Michel CHAUTY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mai 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
PREMIERE PARTIE. L'histoire de la réglementation des marchés à terme en France (p.3)
I. De 1885 à 1935: des crises impliquant des réformes (p.3)
II. La réforme de 1935 (p.7)
III. La loi du 9 août 1950 et les textes d'application (p.8)
IV. La crise du marché du sucre blanc et la réforme de 1976 (p.11)
DEUXIEME PARTIE. Le fonctionnement d'un marché à terme de marchandises (p.13)
I. Présentation fonctionnelle (p.13)
II. Présentation économique (p.15)
III. Présentation technique (p.17)
IV. Exemples (p.18)
TROISIEME PARTIE. L'économie du texte et les conditions du succès de la réforme proposée
I. L'économie du texte (p.23)
II. Les conditions du succès (p.25)
A. La réglementation des changes (p.25)
B. Le rôle des banques et des établissements financiers (p.29)
C. Les pays francophones (p.34)
QUATRIEME PARTIE. Examen des articles (p.37)
CINQUIEME PARTIE. Tableau comparatif (p.79)
SIXIEME PARTIE. Amendements présentés par la Commission (p.103)
SEPTIEME PARTIE. Annexe: analyse comparée des diverses commissions nationales comparables à la commission des marchés à terme de marchandises (commission des opérations de bourse, commission de la concurrence, commission des clauses abusives, commission nationale informatique et libertés)