Avis n° 338 (1981-1982) de M. André FOSSET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mai 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
CHAPITRE PREMIER
Un nouveau corps de magistrats (p.4)
1° La structure des chambres régionales est inspirée de celle de la Cour des comptes et des juridictions administratives (p.4)
2° Le statut des membres des chambres régionales vise en priorité à assurer leur indépendance (p.6)
3° Un recrutement diversifié (p.8)
CHAPITRE II. Un projet qui n'est pas dépourvu d'incidence financière (p.13)
1° Les crédits budgétaires destinés aux chambres régionales (p.13)
2° Le fonctionnement du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (p.14)
3° L'incidence du projet de loi sur le fonctionnement de la Cour des comptes (p.14)
Examen en commission (p.17)
Conclusion (p.18)