Rapport n° 360 (1981-1982) de M. Charles BOSSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1982
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Sommaire du rapport
La convention du 10 août 1981 entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés comporte de très intéressantes dispositions susceptibles d'atténuer l'isolement, parfois dramatique, des nationaux condamnés à l'étranger: meilleure protection des ressortissants emprisonnés; possibilité pour les détenus condamnés à l'étranger de purger leur peine dans leur Etat d'origine; possibilité de substitution des peines prévues par l'Etat d'origine aux peines de nature équivalente infligées dans l'Etat où le détenu a été condamné Les dispositions humanitaires de cette Convention devraient servir de modèle pour la signature, dans les plus brefs délais, de Conventions analogues avec des Etats éloignés où sont détenus, dans des conditions parfois très difficiles, de nombreux jeunes français