Rapport n° 393 (1981-1982) de M. Pierre MATRAJA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1982
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
A. Le contexte dans lequel s'inscrit la Convention du 21 avril 1981 (p.3)
1. La nécessité de la mise en place d'un cadre juridique déterminant les conditions de la coopération, jusqu'alors spontanée, entre les services de secours belges et français (p.3)
2. Quelques indications sur l'évolution des moyens français en matière de sécurité civile (p.4)
B. Les caractéristiques principales de la Convention du 21 avril 1981 (p.5)
1. Sa portée très générale (p.5)
2. Le principe de réciprocité (p.5)
3. Le principe de la gratuité de l'assistance fournie (p.5)
4. La souplesse d'un texte qui, dans un réel souci d'efficacité, vise à réduire au maximum des délais d'intervention (p.5)
C. Le contenu de la Convention du 21 avril 1981 (p.5)
1. Son champ d'application (p.5)
2. Les moyens d'assistance fournis (p.6)
3. Les autorités responsables du déclenchement et de la direction des opérations de secours (p.6)
4. L'assouplissement des formalités de franchissement des frontières entre les deux pays en cas d'opération d'assistance (p.7)
5. La détermination de la répartition des frais occasionnés par les opérations d'assistance (p.7)
6. La détermination des responsabilités en cas de dommage (p.7)
Les conclusions favorables de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p.8)