Avis n° 411 (1981-1982) de M. Georges LOMBARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
CHAPITRE PREMIER
Description d'ensemble (p.4)
A. Pourquoi une réforme? (p.4)
1. L'évolution de la planification (p.4)
2. Les procédures (p.5)
B. La réforme proposée (p.7)
1. La Commission de réforme de la planification (p.7)
2. Les grandes lignes du projet de loi (p.8)
CHAPITRE II
Plan et finances publiques (p.10)
A. Bref historique (p.10)
B. Les propositions de la Commission de réforme de la planification (p.13)
1. La réflexion à long terme terme des administrations (p.13)
2. La liaison Plan-budget (p.13)
3. Les réformes administratives (p.14)
C. Le projet de loi: des engagements précis de l'Etat (p.14)
1. La seconde loi de Plan comporte des engagements précis (p.14)
2. L'exécution et le suivi du Plan (p.16)
3. Les contrats de Plan (p.17)
CHAPITRE III
La planification régionale (p.18)
A. La réforme de la planification régionale est dans la logique de la décentralisation en cours (p.18)
1. La situation actuelle: un Plan national déconcentré au niveau régional (p.18)
2. Un cadre nouveau: la loi du 2 mars 1982 (p.21)
3. Le projet de loi: l'institution d'un plan régional décentralisé (p.23)
B. La réforme proposée: l'institution d'un plan régional (p.23)
1. Les dispositions du projet de loi (p.23)
2. Les difficultés soulevées par la réforme proposée (p.27)
Examen en commission (p.31)
Amendements proposés par la Commission (p.33)