Rapport n° 412 (1981-1982) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1982
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Les dispositions du texte présenté (p.4)
I. Le report supplémentaire porté à deux et trois ans (p.4)
II. Les dispositions en faveur des jeunes gens appartenant aux disciplines médicales (p.5)
III. Les dispositions qui s'appliquent aux jeunes gens accomplissant leur service comme scientifiques du contingent ou dans l'aide technique et la coopération (p.6)
Observations de votre commission; audition de M. le ministre de la défense (p.7)
Conclusion (p.10)