Rapport n° 414 (1981-1982) de M. Bernard BARBIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 juin 1982
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Sommaire du rapport
I. Les leçons du passé (p.5)
A. La planification: un exercice difficile (p.5)
B. L'élargissement des procédures d'élaboration du plan (p.10)
C. L'exécution du plan (p.14)
D. Le plan et les régions (p.15)
II. Un projet ambitieux mais peu réaliste (p.20)
A. Un texte de portée mineure (p.21)
B. Une procédure inutilement compliquée (p.23)
C. Un projet qui n'apporte pas de solution nouvelle aux problèmes posés par l'exécution du plan (p.26)
EXAMEN DES ARTICLES (p.29)
Titre premier: le plan de la nation (p.29)
Art. premier: définition du plan de la nation (p.29)
Art. additionnel après l'art. premier: délégation parlementaire pour la planification (p.30)
Chapitre premier: contenu du plan de la nation (p.33)
Art. 2: la première loi de plan (p.33)
Art. 3: la seconde loi de plan (p.35)
Art. 4: intégration des lois de programmes aux lois de plan (p.37)
CHAPITRE II: la procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation (p.39)
Art. 5: commission nationale de planification (p.39)
Art. 5 bis (nouveau): délégation parlementaire de la planification (p.40)
Art. 6: saisine de la commission nationale de planification et consultation des régions (p.41)
Art. 7: élaboration de la première loi de plan (p.42)
Art. 8: élaboration de la seconde loi de plan (p.43)
Art. 9: rapport annexé au projet de loi de finances (p.44)
CHAPITRE III: L'exécution du plan national et les contrats de plan (p.45)
Art. 10: définition des contrats de plan (p.45)
Art. 11: régime des contrats de plan (p.47)
Art. 12: rapport d'exécution du plan (p.48)
Titre II: les plans des régions (p.49)
Art. 13: définition du plan de la région (p.49)
Art. 14: élaboration du plan de la région (p.50)
Art. 15: exécution du plan de la région (p.51)
Art. 16: cohérence entre les plans des régions et la planification (p.52)
Titre additionnel III (nouveau): dispositions diverses (p.53)
Art. 16 bis (nouveau): dispositions transitoires relatives à la commission nationale de planification (p.54)
Art. 16 ter (nouveau)
: dispositions transitoires relatives aux régions (p.54)
Art. 17: abrogation de la loi n°62-900 du 4 août 1962 (p.54)
Art. 17 bis (nouveau): application de la loi aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (p.55)
TABLEAU COMPARATIF (p.57)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.67)