Rapport n° 445 (1981-1982) de M. Michel CHAUTY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er juillet 1982
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE. Le refus des responsabilités encourues (p.3)
I. Sur un prétendu délabrement (p.3)
II. La redécouverte de la contrainte extérieure (p.7)
DEUXIEME PARTIE
Le bilan d'une politique inadaptée (p.9)
I. L'échec de la relance par la consommation (p.9)
II. La situation de l'emploi: du maniement astucieux des statistiques (p.13)
III. Une évolution inquiétante de l'investissement productif (p.18)
IV. Prix et finances publiques (p.22)
TROISIEME PARTIE
L'annonce d'un programme improvisé et peu cohérent (p.25)
I. Une dévaluation-sanction (p.25)
II. Un blocage des prix et des revenus inadapté (p.30)
III. Un programme économique entraînant des difficultés pour certains secteurs de l'économie (p.35)
QUATRIEME PARTIE
Analyse des principales dispositions du projet de loi (p.45)
I. Blocage des prix, honoraires et commissions (p.45)
II. Blocage des distributions de dividendes (p.50)
III. Blocage des rémunérations et compensation de l'augmentation du SMIC (p.55)
IV. Blocage des loyers et dispositions relatives aux marchés de travaux (p.63)
Question préalable présentée par la commission des Affaires économiques et du Plan (p.73)
Tableau comparatif (p.75)