Avis n° 447 (1981-1982) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 1982
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Sommaire du rapport
I. Le projet de loi dans le contexte économique de l'heure (p.4)
1° La conjoncture internationale assainie reste déprimée (p.4)
2° La relance française avortée (p.5)
II. Le choix d'un mauvais cap (p.6)
1° Les effets d'une relance par la consommation (p.6)
2° La sanction monétaire (p.7)
III. Les conditions du redressement sont-elles réunies? (p.8)
1° Les mesures d'accompagnement du réajustement monétaire (p.9)
2° L'adaptation des mesures aux objectifs poursuivis (p.11)
EXAMEN DES ARTICLES:
Art. 1: Blocage des prix, honoraires et commissions (p.14)
Art. 2: Blocage des loyers (p.17)
Art. 3: Blocage des distributions de dividendes (p.20)
Art. 4: Blocage des rémunérations (p.26)
Art. 5: Suspension de certaines dispositions relatives aux marchés publics ou privés de travaux (p.32)
Art. 6: Augmentation du SMIC; Compensation partielle des charges (p.33)