Rapport n° 461 (1981-1982) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 1982
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Sommaire du rapport
La présente Convention ne concerne que les personnes physiques
Toutefois, le Protocole annexe contient des dispositions relatives aux compagnies aériennes ainsi qu'aux banques et aux institutions financières
Il s'agit, par l'élimination des doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, d'encourager le placement en France des capitaux détenus par des personnes physiques saoudiennes et d'inciter les résidents d'Arabie saoudite à séjourner sur notre territoire