Rapport n° 473 (1981-1982) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juillet 1982
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: Présentation générale
Chapitre I: Les objectifs du projet de loi
I. Un soutien de l'investissement grâce à une relance des équipements collectifs
l'évolution récente de l'investissement en FRANCE
un projet d'inspiration keynésienne
II. La poursuite de la politique d'économies d'énergie et un essai de relance conjoncturelle au profit de bâtiment et des travaux publics:
les domaines d'intervention du Fonds
la situation conjoncturelle du bâtiment et des travaux publics
la politique d'économie d'énergie
Chapitre 2: Le fonctionnement du Fonds spécial de grands travaux
I. Un statut souple et commode:
un établissement public
;.qui disposera de moyens financiers plus importants qu'un simple compte spécial du Trésor
II. Des ressources diversifiées
la taxe spécifique
les emprunts
les concours des collectivités publiques
III. Les interventions du Fonds
la nature des interventions
les travaux concernés
les effets attendus des interventions du Fonds
DEUXIEME PARTIE: Examen des articles