Rapport n° 509 (1981-1982) de M. Louis BOYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 septembre 1982
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Sommaire du rapport
I. Le "secteur privé": l'instrument essentiel de la modernisation de l'hôpital public (p.5)
A. La réglementation actuelle: un régime complexe qui respecte la réalité de l'hôpital public (p.7)
1. Le régime applicable aux disciplines cliniques (p.8)
2. Le régime applicable aux disciplines techniques (p.9)
B. La pratique actuelle de l'exercice d'une activité privée à l'hôpital public: un usage modéré, des abus limités (p.10)
1. La réalité statistique du secteur privé: un usage modéré (p.10)
2. La réalité financière du secteur privé: un bilan nuancé (p.10)
3. La réalité quotidienne du secteur privé: une réglementation perfectible (p.11)
C. La réforme de M. Jacques Barrot (5 décembre 1980): une initiative courageuse, respectueuse des droits acquis (p.13)
1. Les dispositions du décret du 5 décembre 1980 (p.13)
2. Les retards d'application du décret (p.14)
II. La suppression du "secteur privé": une menace grave pour l'avenir de la médecine française (p.15)
A. Les modalités de la suppression du secteur privé proposées par le Gouvernement: un dispositif inacceptable (p.16)
1. Le dispositif législatif (p.16)
2. Les mesures sociales (p.19)
3. Les mesures statutaires (p.22)
B. Le maintien du secteur privé: une garantie pour la médecine française tout entière (p.25)
1. Les arguments du ministre (p.25)
2. Les arguments de votre commission (p.26)
Conclusions de la commission (p.27)
Travaux de la commission (p.29)
Tableau comparatif (p.35)
Amendements présentés par la commission (p.37)