Rapport n° 519 (1981-1982) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 1982
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Sommaire du rapport
Dans le cadre de l'aménagement du cours supérieur du Rhin prévu par la Convention franco-allemande du 27 octobre 1956, les deux échanges de lettres du 2avril 1979 et des 13février et 30avril 1981 tendent à faciliter, sur le plan fiscal et douanier, la construction, l'exploitation et l'entretien du barrage de Kehl-Strasbourg