Rapport général n° 58 (1981-1982) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1981
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Sommaire du rapport
I. AVANT-PROPOS (p.5)
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS (p.8)
III. EXAMEN EN COMMISSION (p.11)
CHAPITRE I. LE LOGEMENT (p.13)
A. Le secteur du logement (p.14)
1 Place dans l'économie (p.14)
2 Les réalisations physiques (p.15)
3 La situation du secteur du bâtiment (p.16)
4 Le financement du logement (p.17)
B. Les crédits (p.18)
1 Les crédits budgétaires (p.18)
2 Les moins-values fiscales (p.21)
3 Récapitulation (p.21)
C. L'action sur le parc de logements existants (p.22)
1 La résorption de l'habitat insalubre (p.22)
2 Les aides aux propriétaires occupants (p.22)
3 Les aides aux propriétaires bailleurs (p.23)
4 Les aides complémentaires (p.23)
D. La construction de logements (p.25)
1 Le programme physique (p.25)
2 Le locatif aidé (p.26)
3 L'accession aidée (p.28)
E. L'aide à la personne (p.31)
1 Le Fonds national d'aide au logement (p.31)
2 L'aide personnalisée au logement (p.32)
CHAPITRE II. L'URBANISME ET LES PAYSAGES (p.34)
A. Présentation générale (p.34)
B. Assistance et production techniques (p.34)
1 Les études (p.36)
2 La formation (p.36)
3 Les agences d'urbanisme (p.36)
4 Sites, abords et paysages (p.36)
C. Organisation et protection de l'espace (p.37)
1 Elaboration des documents d'urbanisme (p.37)
2 La protection de sites et abords (p.38)
D. Aménagement et promotion du cadre de vie urbain (p.39)
1 Les actions foncières (p.39)
2 Subventions foncières pour implantation de logements sociaux (p.40)
3 Les espaces verts (p.41)
4 L'aménagement urbain (p.42)
5 Les villes nouvelles (p.43)
CHAPITRE III. L'ARCHITECTURE (p.45)
A. Les crédits (p.46)
B. L'enseignement de l'architecture (p.47)
1 La régulation des effectifs d'étudiants (p.47)
2 Le fondement des unités pédagogiques (p.47)
3 L'équipement immobilier (p.48)
C. La promotion de l'architecture (p.48)
1 Les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
(p.48)
2. Protection et mise en valeur des ensembles architecturaux anciens (p.50)
D. La création architecturale (p.52)
1. Les affaires professionnelles (p.52)
2. La mission pour la qualité des constructions publiques (p.52)
3. L'expérimentation architecturale (p.53)
4. L'institut français d'architecture (p.54)
CHAPITRE IV. LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET LES ACTIONS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT (p.56)
A. Le fonctionnement des services (p.56)
1. Présentation générale (p.56)
2. Mesures intéressant le personnel en activité (p.58)
3. Pensions de retraite (p.59)
4. Dépenses de fonctionnement (p.59)
5. Programme immobilier (p.59)
B. Les actions de soutien (p.60)
C. Les actions d'accompagnement (p.60)
1. Les crédits (p.60)
2. Action économique et internationale (p.61)
3. Cartographie nationale (p.61)
4. Recherche scientifique et technique (p.62)
Modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.63)
DISPOSITIONS SPECIALES, aide au logement social (art. 62)
(p.64)
CONCLUSION (p.67)