Avis n° 59 (1981-1982) fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 1981
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Des émissions spécifiques de qualité (p.5)
Les téléfilms américains (série B)
(p.6)
Chapitre premier: Les radios locales privées (p.9)
I. La décision du Conseil constitutionnel (p.10)
II. Le rapport Moinot (p.12)
Chapitre II: Les ressources de la radiotélévision française (p.17)
I. Le montant des ressources (p.17)
II. La redevance (p.18)
Le taux (p.18)
Assiette de la redevance (p.20)
1)
Le taux de TVA (p.20)
2)
Les frais de perception (p.20)
Les dotations préciputaires (p.23)
Le fonds de la qualité (p.24)
Chapitre III: L'Audiovisuel et son avenir (p.29)
I. Le Haut conseil de l'audiovisuel (p.29)
II. La tutelle de "Télédiffusion de France" (p.30)
III. Le satellite de diffusion directe (p.30)
IV. Les cahiers des charges des sociétés de programme (p.31)
V. Une téléthèque
Problèmes des droits (p.33)
VI. Le service de recherche de l'INA (p.34)
VII. Le Fonds de création audiovisuelle (p.35)
VIII. Retransmissions (p.36)
IX. Protection de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs et droits voisins)
(p.37)
X. Les droits de l'artiste interprète (p.38)
Chapitre IV: L'information télévisée (p.41)
Conclusion (p.49)
Annexe: L'audition du ministre en commission (p.50)