Rapport n° 116 (1982-1983) de M. Pierre CECCALDI-PAVARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er décembre 1982
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Sommaire du rapport
Première partie
Les transports intérieurs et leur place dans l'économie française (p.7)
I. Physionomie générale des transports intérieurs (p.7)
A. L'infrastructure (p.7)
B. Le trafic et son évolution (p.8)
C. Structure des entreprises et emploi (p.10)
D. Principaux agrégats financiers du secteur transport (p.11)
II. Atouts respectifs des différents modes de transport (p.12)
A. Atouts économiques (p.12)
B. Atouts énergétiques (p.14)
III. Concurrence ou complémentarité (p.16)
IV. Participation des transports aux échanges extérieurs (p.18)
Deuxième partie
Orientations générales et contenu du projet de loi (p.20)
I. Orientations générales (p.20)
II. Examen des articles (p.24)
III. Tableau comparatif (p.83)
IV. Amendements proposés par la commission (p.118)
Annexes (p.133)