Avis n° 126 (1982-1983) de M. Georges MOULY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 décembre 1982
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Sommaire du rapport
Sommaire
Introduction (p.3)
Première partie: la formation initiale des artisans (p.5)
I. Le manque de formation initiale: cause d'échec des entreprises artisanales (p.6)
II. L'initiation à la gestion: une nécessité reconnue depuis longtemps (p.10)
III. Une action dynamique menée depuis plusieurs années (p.15)
Deuxième partie: l'environnement économique du projet de loi (p.21)
I. Force majeure et dispense provisoire de stage d'initiation (p.22)
II. Les organisations professionnelles dans l'artisanat (p.25)
III. La problématique de la régionalisation (p.28)
IV. Le statut des commerçants (p.31)
Troisième partie: commentaire d'articles (p.33)
Quatrième partie: liste des amendements et tableau comparatif (p.41)