Rapport n° 128 (1982-1983) de M. Henri LE BRETON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 8 décembre 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Chapitre premier
La portée du projet de loi (p.4)
I. Le public de la formation professionnelle continue des artisans (p.4)
II. Les stages d'initiation à la gestion (p.5)
III. Le financement de la formation continue des artisans (p.6)
IV. Conclusion (p.9)
Chapitre II. Examen des articles (p.10)
Art. premier
Les objectifs de la formation professionnelle continue des artisans (p.10)
Art. 2
Les stages d'initiation à la gestion (p.11)
Art. 3
Le financement de la formation continue des artisans (p.12)
Art. 4
La répartition des ressources (p.13)
Art. 5
L'établissement public de répartition (p.14)
Art. 6
Abrogation d'une disposition du Code du travail (p.15)
Art. 7
Entrée en vigueur de la loi (p.15)
Art. 8
La formation continue des salariés des entreprises artisanales (p.15)
CHAPITRE III
Audition du ministre et examen en commission (p.17)
Tableau comparatif (p.20)
Amendements présentés par la commission (p.27)