Rapport n° 132 (1982-1983) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 décembre 1982
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Sommaire du rapport
Présentation générale (p.3)
L'analyse globale des crédits (p.5)
Chapitre premier
L'évolution des charges budgétaires de 1982 (p.5)
A. L'examen des charges nouvelles (p.5)
B. Les diverses catégories de dépenses supplémentaires (p.15)
Chapitre II
Les recettes nouvelles et le déficit du budget (p.30)
A. L'évolution des recettes (p.30)
B. L'aggravation du déficit budgétaire (p.33)
Examen des articles (p.37)
Première partie
Conditions générales de l'équilibre financier (p.38)
Article premier
Equilibre général (p.38)
Deuxième partie
Moyens des services et dispositions spéciales (p.43)
Titre premier: dispositions applicables à l'année 1982 (p.43)
A. Opérations à caractère définitif (p.43)
I. Budget général (p.43)
Art. 2 Dépenses ordinaires des services civils
Ouvertures (p.43)
Art. 3. Dépenses en capital des services civils
Ouvertures (p.44)
Art. 4. Dépenses ordinaires des services militaires
Ouvertures (p.61)
Art. 5. Dépenses en capital des services militaires
ouvertures (p.61)
II. Budgets annexes (p.64)
Art. 6. Ouvertures (p.64)
B. Opérations à caractère temporaire (p.65)
Art. 7. Comptes de prêts
Ouvertures (p.65)
C. Autres dispositions (p.66)
Art. 8. Répartition complémentaire du produit des droits constatés de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision (p.66)
Titre II: dispositions permanentes (p.68)
A. Mesures fiscales (p.68)
Art. 9
Traitement des biens professionnels au regard du paiement de l'impôt sur les grandes fortunes (p.68)
Art. 10
Coefficients forfaitaires de majoration des valeurs locatives cadastrales (p.70)
Art. 11
Cession gratuite à un hopital intercommunal d'un ensemble immobilier (p.72)Art. 12
Abandon des majorations fiscales pour insuffisance de déclaration en cas de reconnaissance spontanée de ces insuffisances avant le 1er mai 1983 (p.73)
Art. 13
Situation des actions Matra au regard des plus-values (p.74)
Art. 14
Modification du régime des échanges céréales-aliments du bétail (p.75)
Art. 15
Taxe communale sur les véhicules publicitaires (p.77)
Art. 16
Fixation du taux des taxes applicables aux affiches et véhicules publicitaires (p.77)
Art. 17
Modalités de mise en oeuvre et de contrôle des taxes applicables aux véhicules et affiches publicitaires (p.78)
Art. 18
Modification des articles L. 233-83 et L. 233-85 du Code des communes (p.79)
Art. 19
Institution d'un impôt sur le revenu en Nouvelle-Calédonie (p.84)
B. Autres mesures (p.85 )
Art. 20 A (nouveau)
Prélèvement au profit des petites communes touristiques (p.85)
Art. 20
Institution d'un mécanisme de financement du congé individuel de formation des salariés (p.87)
Art. 21
Réversion au taux de 100% des pensions des veuves de fonctionnaires de police tués en opération (p.89)
Art. 22
Financement des autoroutes concédées (p.91)
Art. 23
Relèvement du seuil d'exigibilité des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu (p.97)
Art. 24 (nouveau)
Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte (p.98)
Art. 25 (nouveau)
Garantie des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme (p.99)
Amendements présentés par la Commission (p.101)