Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Rapport n° 144 (1982-1983) de M. Pierre SCHIELE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1982

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Sommaire du rapport

I. Exposé général (p.3)
1. Rappel des travaux du Sénat (p.3)
2. La nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (p.4)
3. Les propositions de votre commission (p.5)
II. Tableau comparatif (p.9)
III. Amendements présentés par votre commission (p.15)