Rapport n° 147 (1982-1983) de M. André BOHL , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1982
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Une nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire (p.4)
Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale (p.4)
La confirmation du dispositif initial (p.4)
Une amélioration de la rédaction de l'article 27 (p.5)
Quelques mesures nouvelles dont certaines accentuent le caractère régressif du projet de loi (p.6)
Les conclusions de la commission: l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable (p.8)