Rapport n° 201 (1982-1983) de M. Alphonse ARZEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1983
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Sommaire du rapport
I. Exposé général (p.3)
Introduction I. Les réglementations internationales inspirent très directement la législation nationale en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer (p.4)
A. La règlementation internationale (p.4)
B. La législation française en vigueur (p.5)
II. Un projet de loi globalement satisfaisant (p.7)
A. L'économie du projet (p.7)
B. Les aspects positifs du texte gouvernemental et les améliorations envisageable (p.8)
Conclusion II. Examen des articles (p.11)
III. Tableau comparatif (p.29)
IV. Amendements (p.36)