Rapport n° 207 (1982-1983) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 1983
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Introduction (p.4)
I. Des principes généraux dont l'existence est souhaitable mais un projet de loi à certains égards inopportun (p.4)
A. Le problème de l'auxiliariat (p.4)
Une situation précaire (p.4)
Une catégorie d'agents publics nombreuse (p.6)
Les tentatives de résorption (p.8)
B. Un projet de loi posant des mesures de principe (p.9)
Les emplois permanents sont assurés par des fonctionnaires (p.10)
Les listes complémentaires sont instituées (p.10)
C. Un texte inopportun (p.11)
Un contexte économique peu favorable et une solution paradoxale (p.11)
Des relations éventuellement difficiles avec les fonctionnaires (p.12)
II. Un projet de loi instituant un plan de titularisation contestable (p.14)
A. Il ne s'agit que d'une loi-cadre (p.14)
B. Instituant une procédure lourde (p.15)
C. Les dispositions du projet de loi ne sont pas à la hauteur des espérances qu'il suscite (p.15)
Les obstacles (p.16)
Les freins (p.17)
Conclusion (p.18)
Examen des articles (p.19)
Tableau comparatif (p.35)
Amendements (p.51)