Rapport n° 215 (1982-1983) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 avril 1983
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.5)
Première partie
Exposé général (p.13)
Chapitre I
L'origine et le développement des caisses d'épargne et de prévoyance (p.13)
I
L'origine des Caisses d'épargne (p.13)
II. Les premiers obstacles au développement (p.14)
III. L'élaboration du statut des Caisses d'épargne (p.15)
A. Les premiers textes et les débats relatifs à l'emploi des fonds collectés (p.15)
B. La loi du 20 juillet 1895 (p.17)
C. La spécificité des Caisses d'épargne par rapport aux autres réseaux financiers (p.18)
Chapitre II
Les Caisses d'épargne dans le système français (p.21)
I. Le "réseau" des Caisses d'épargne (p.21)
A. Organisation et structures d'une Caisse d'épargne (p.21)
B. La structure actuelle du "réseau" des Caisses d'épargne (p.22)
II. Les relations avec la caisse des Dépôts et consignations (p.23)
A. La centralisation comptable et financière (p.24)
B. Les conditions de rémunération des Caisses d'épargne (p.24)
C. Les Caisses d'épargne dans "l'ensemble Caisse des Dépôts" (p.26)
III. La place des Caisses d'épargne dans le système financier français (p.26)
A. Les parts des différents réseaux dans la collecte de l'épargne (p.26)
B. Evolution récente de la part des Caisses d'épargne (p.30)
IV L'évolution des Caisses d'épargne depuis quinze ans (p.32)
A. La diversification des ressources (p.32)
B. La diversification des emplois (p.34)
Chapitre III
Présentation des origines et de la proposition et réforme des Caisses d'épargne et de prévoyance (p.39)
I. Le rapport Ancian: une analyse des forces et des faiblesses des Caisses d'épargne (p.40)
A. Situations de l'institution des Caisses d'Epargne au seuil des années 1980
B. Les raisons d'un recul relatif (p.42)
C. Les conditions d'un redéploiement (p.45)
II Présentation de la réforme (p.50)
A. L'organisation du réseau des Caisses d'épargne (p.51)
1° Les objectifs (p.51)
2° Les nouvelles structures (p.52)
a)
les sociétés régionales de financement (SOREFI)
(p.52)
b)
le centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP)
(p.53)
B. L'organisation des Caisses d'épargne et de prévoyance (p.55)
1° Le conseil consultatif d'agence (p.55)
2° Le conseil de surveillance (p.55)
3° Le directoire (p.56)
C. L'organisation des relations du travail dans le réseau des Caisses d'épargne (p.57)
Deuxième partie
Examen en commission (p.59)
Troisième partie
Examen des articles (p.63)
Titre premier
L'organisation du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance (p.63)
Art. premier: définition et activités (p.63)
Art. 2: création d'un réseau (p.66)
Art. 3: l'échelon régional du réseau: la SOREFI (p.68)
Art. 4: l'échelon national du réseau: le CENCEP (p.71)
Art. 5: Emploi des fonds collectés (p.76)
Art. 5 bis (nouveau): rapport annuel du CENCEP (p.78)
Art. 6: décret d'application (p.79)
Titre II
L'organisation des Caisses d'épargne et de prévoyance (p.80)
Art. 7: organes dirigeants (p.80)
Art. 8: composition et mode de désignation du Conseil consultatif (p.83)
Art. 9: composition du conseil de surveillance: (p.85)
Art. 10: Attributions du conseil de surveillance (p.90)
Art. 11: attributions du directoire (p.94)
Art. 12: décrets d'application (p.95)
Titre III
L'organisation des relations de travail dans le réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance (p.97)
Art. 13: statuts des personnels (p.97)
Art. 14: composition de la commission paritaire nationale (p.99)
Art. 15: Modalités des décisions prises par la commission paritaire nationale (p.101)
Art. 16: établissement de nouveaux accords et validité des dispositions en vigueur (p.103)
Art. 17: validité des clauses dérogatoires (p.106)
Titre IV: dispositions diverses (p.109)
Art. 18 A (nouveau)
Assimilation à des entreprises commerciales (p.109)
Art. 18 B (nouveau): sanctions pénales applicables (défaut de présentation de bilan
Abus de biens sociaux)
(p.110)
Art. 18 C (nouveau): sanctions pénales (Défaut d'information du conseil de surveillance)
(p.111)Art. 18: caisses d'épargne d'Alsace et de Moselle (p.112)
Art. 18 bis (nouveau): exonération fiscale des mutations et transferts (p.113)
Art. 19: codification (p.114)
Quatrième partie
Amendements présentés par la commission (p.115)
Annexes (p.122)
N°1: élection des conseils d'administration dans les Caisses d'Epargne
Comparaisons internationales (p.122)
N°2: allocation prononcée par M. Jacques Delors, ministre de l'Economie et des Finances, à Avignon le 19 juillet 1982 (p.129)
N°3: intervention de M. Robert Lion, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations au congrès de l'Union régionale des Caisses d'épargne d'Alsace et de Moselle le 18 septembre 1982 (p.137)
N°4: extraits du code des Caisses d'Epargne (p.145)
N°5: positions de diverses organisations syndicales (p.147)