Rapport n° 218 (1982-1983) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 1983
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.3)
INTRODUCTION (p.7)
I. LES CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI FEMININ EN FRANCE (p.9)
A. Les modifications intervenues dans l'activité professionnelle des femmes (p.9)
1. L'emploi féminin au début du siècle (p.9)
2. L'emploi féminin aujourd'hui (p.10)
a)
La poussée dans le tertiaire (p.11)
b)
L'emploi féminin dans le secteur industriel (p.11)
3. Les comparaisons européennes (p.11)
B. La situation inégalitaire des femmes au travail (p.13)
1. Au regard de la formation (p.13)
2. Une moindre qualification (p.14)
3. Des rémunérations inférieures (p.14)
4. Des carrières moins valorisantes (p.15)
5. Un chômage féminin plus important (p.16)
II. LES ACQUIS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE (p.18)
A. Les mesures protectrices existantes (p.18)
1. Les dispositions discriminatoires liées à la maternité (p.18)
a)
Les mesures directes (p.18)
b)
Les dispositions générales (p.19)
2. Les discriminations positives (p.19)
a)
La durée du travail (p.19)
b)
L'organisation du travail (p.20)
c)
L'insertion et la formation professionnelle (p.20)
B. Les dispositions égalitaristes sur le plan professionnel (p.21)
1. Les dispositions européennes (p.21)
a)
L'O.I.T. (p.21)
La convention n°100 (p.21)
La convention n°111 (p.21)
b)
Le Conseil de l'Europe: la charte sociale européenne (p.22)
c)
Les dispositions communautaires (p.22)
2. Les dispositions nationales (p.23)
a)
Les sources suprêmes (p.23)
b)
Les apports législatifs (p.23)
3. Les structures destinées à assurer le respect et le développement du principe d'égalité (p.24)
a)
En France (p.25)
b)
A l'étranger (p.25)
III. L'ANALYSE DU PROJET DE LOI (p.27)
A. Les antécédents du projet (p.27)
1. Le rapport Baudoin (p.27)
2. Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 16 janvier 1981 (p.28)
B. Le contenu du projet (p.30)
1. L'affirmation du principe de l'égalité professionnelle (p.30)
2. Les conséquences du principe (p.31)
a)
Sur les clauses contractuelles (p.31)
b)
Les mesures destinées à assurer le respect du principe (p.31)
L'action en justice des syndicats (p.31)
La protection contre le licenciement (p.31)
Les peines de substitution prévues (p.32)
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (p.32)
c)
La publicité des règles sur l'égalité (p.32)
3. Les mesures inégalitaires de rattrapage (p.32)
a)
Les plans d'égalité professionnelle (p.32)
b)
L'aide financière de l'Etat (p.33)
4. L'information du comité d'entreprise (p.33)
CONCLUSION (p.34)
EXAMEN DES ARTICLES (p.35)
TABLEAU COMPARATIF (p.57)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.83)
Audition de Mme Yvette Roudy, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Droits de la femme (p.83)
Examen du rapport (p.86)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.91)
ANNEXE: DIRECTIVE EUROPEENNE No76
207 DU 9 FEVRIER 1976 (p.95)