Rapport n° 266 (1982-1983) de M. Paul PILLET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 avril 1983
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Le mécanisme de l'élection (p.3)
La justification de l'élection par le Sénat (p.5)
Le vote de la loi du 7 juin 1982 et ses conséquences (p.7)
Analyse du projet de loi (p.8)
Art. premier du projet (p.8)
Chapitre premier: mode de scrutin (p.8)
Chapitre II: déclaration de candidatures (P 9)
Chapitre III: opérations préparatoires au scrutin (p.9)
Chapitre IV: opérations de vote (p.10)
Chapitre V: vote par procuration (p.10)
Art. 2 du projet (p.10)
Art. 3 du projet (p.10)
L'examen du projet par la commission (p.11)
Les amendements présentés (p.14)
Tableau comparatif (p.17)