Avis n° 277 (1982-1983) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 avril 1983
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION:
I. La décentralisation du système éducatif (p.5)
II. La décentralisation en matière culturelle (p.10)
COMMENTAIRE DES ARTICLES: Article 23: Création de conseils départemental et académique de l'éducation (p. 11)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.11)
COMMENTAIRE (p.11)
Article 24: la carte des écoles, des collèges et des lycées (p.13)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.13)
COMMENTAIRE (p.14)
1. La situation actuelle (p.14)
L'enseignement primaire (p.14)
Les collèges et les lycées (p.15)
2. Position de la Commission (p.15)
L'enseignement primaire (p.15)
Les collèges et les lycées (p.16)
L'enseignement supérieur (p.17)
Article 25: La prise en charge des constructions scolaires par les collectivités territoriales (p.17)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.17)
COMMENTAIRE (p.18)
1. La participation financière des collectivités territoriales au système éducatif (p.18)
2. Le régime actuel de financement des établissements scolaires (p.20)
Les écoles maternelles et élémentaires (p.20)
Les collèges (p.20)
Les lycées (p.21)
3. Nature des établissements concernés par la décentralisation (p.22)
Les établissements scolaires maritimes (p.23)
L'enseignement agricole (p.23)
POSITION DE LA COMMISSION (p.24)
Article 26: Prise en charge par l'Etat de certains établissements (p.27)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.27)
COMMENTAIRE (p.27)
Article 27: Répartition des charges des écoles préélémentaires et élémentaires à fréquentation intercommunale (p.27)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.27)
COMMENTAIRE (p.27)
1. Participation aux charges de l'enseignement primaire (p.28)
2. Participation aux charges de l'enseignement préscolaire (p.29)
3. Participation aux charges d'investissement (p.29)
POSITION DE LA COMMISSION (p.30)
Article 28: Utilisation des locaux scolaires (p.31)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.31)
COMMENTAIRE (p.31)
1. La situation actuelle (p.31)
Les activités organisées par l'établissement (p.32)
Les activités organisées à la demande d'organismes étrangers à l'établissement (p.33)
POSITION DE LA COMMISSION (p.34)
Article 29: Organisation d'activités facultatives d'enseignement par les collectivités territoriales (p.35)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.35)
COMMENTAIRE (p.36)
POSITION DE LA COMMISSION (p.36)
Article 30: Modulation de la journée scolaire par le maire (p.36)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.36)
COMMENTAIRE (p.37)
Article 48: Les chemins de randonnée (p.37)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.37)
COMMENTAIRE (p.38)
A. La situation actuelle (p.38)
B. La réforme proposée (p.39)
C. Conclusion (p.40)
Article 49: Conséquences de l'inscription sur le plan départemental (p.41)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.41)
COMMENTAIRE (p.41)
A. Les articles concernés (p.41)
B. Les modifications proposées (p.42)
C. Position de la Commission (p.43)
Article 50: Le "1% culturel" (p.44)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.44)
COMMENTAIRE (p.44)
I. Etat de la question (p.44)
A. Rappel historique (p.44)
B. La situation actuelle (p.45)
C. Les problèmes du "1%" (p.45)
II. Position de la Commission (p.47)
Article 51: Les bibliothèques centrales de prêt (p.48)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.48)
COMMENTAIRE (p.48)
A. La situation actuelle (p.48)
B. Les incidences de l'article 51 (p.49)
Article 52: Les bibliothèques municipales (p.50)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.50)
COMMENTAIRE (p.51)
A. La situation actuelle (p.51)
B. Les problèmes posés par l'article 52 (p.52)
Article 53: Les musées (p.53)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.53)
COMMENTAIRE (p.53)
A. La situation actuelle (p.53)
B. Les incidences de l'article 53 (p.54)
Article 54: Les établissements publics d'enseignement musical (p.54)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.54)
COMMENTAIRE (p.55)
Article additionnel après l'article 54: Les établissements publics d'enseignement des arts plastiques (p.55)
COMMENTAIRE (p.56)
Article 55: Le contrôle de l'Etat sur les personnels (p.56)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.56)
COMMENTAIRE (p.57)
Article 56: Les archives communales et départementales (p.57)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.57)
COMMENTAIRE (p.58)
A. La situation actuelle (p.58)
B. La réforme proposée (p.58)
Article 57: Les archives régionales (p.59)
TEXTE DE L'ARTICLE (p.59)
COMMENTAIRE (p.59)
EXAMEN EN COMMISSION:
1. Audition de M. Alain Savary, ministre de l'Education nationale, du 8 juillet 1982 (p.61)
2. Audition de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, du jeudi 14 avril 1983 (p.62)
3. Examen du rapport et adoption des conclusions du Rapporteur (p.66)
TEXTE DES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p.70)