Rapport n° 290 (1982-1983) de M. Roland RUET , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 mai 1983
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
I. Le projet de loi actualise simplement, et de manière quelquefois discutable, les lois de 1963 et de 1975 dans l'essentiel de leurs dispositions (p.6)
Les dispositions sur l'éducation physique et sportive n'innovent pas et sont même quelquefois en retrait par rapport à la loi de 1975 (p.7)
Le projet laisse craindre une "étatisation" du mouvement sportif (p.9)
Les innovations du projet sont plus limitées qu'elles ne paraissent (p.10)
II. Seul l'acte dit loi du 26 mai 1941, modifié, et les articles de la loi de 1975 qui s'y rattachent, sont véritablement abrogés (p.12)
III. Le projet de loi péche par ses lacunes (p.13)
Art. premier
La responsabilité des personnes publiques et des personnes privées dans le développement des activités physiques et sportives (p.15)
TITRE 1er
L'ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (p.17)
CHAPITRE PREMIER
L'éducation physique et sportive (p.17)
Art. 2
L'organisation de l'éducation physique et sportive (p.17)
Art. 3
L'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et primaires et dans les établissements d'enseignement du second degré (p.19)
Art. 4
L'éducation physique et sportive dans les enseignements supérieurs (p.21)
CHAPITRE II
Les associations et les sociétés sportives (p.23)
Art. 5
Les associations sportives (p.23)
Art. 6
L'agrément des groupements sportifs (p.24)
Section I
Les associations sportives scolaires et universitaires (p.26)
Art. 7
Les associations sportives scolaires et universitaires (p.26)
Art. 8
La confédération du sport scolaire et universitaire (p.27)
Section II
Les sociétés sportives (p.29)
Art. 9
Obligation pour certaines associations de se transformer en sociétés anonymes: critères (p.31)
Art. 10
L'objet social (p.34)
Art. 11
Répartition du capital social
Non-distribution des bénéfices (p.35)
Art. 12
Mise en conformité des régimes juridiques des groupements sportifs (p.37)
CHAPITRE III
Les fédérations sportives (p.38)
Art. 13
Les fédérations sportives (p.38)
Art. 14
Les fédérations délégataires (p.41)
Art. 15
Le régime applicable à certaines manifestations sportives (p.42)
Art. 16
Le comité national olympique et sportif français (p.43)
CHAPITRE IV
La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national (p.45)
Art. 17
Les activités physiques et sportives dans l'entreprise (p.45)
Art. 18
Activités physiques et sportives dans les stages de formation professionnelle continue (p.48)
Art. 19
Les stages de formation professionnelle continue des éducateurs sportifs (p.48)
Art. 20
Participation aux compétitions pour les sportifs effectuant leur service national (p.50)
CHAPITRE V
Le sport de haut niveau (p.51)
Art. 21
Commission nationale du sport de haut niveau et liste des sportifs de haut niveau (p.51)
Art. 22
L'aménagement de l'organisation des études pour les sportifs de haut niveau (p.53)
Art. 23
Dispense de diplômes ou de titres pour les sportifs de haut niveau (p.54)
Art. 24
Sport de haut niveau et obligations militaires (p.55)
Art. 25
Les sportifs de haut niveau, agents de l'Etat ou agents d'une collectivité territoriale (p.56)
Art. 26
Sport de haut niveau et vie professionnelle (p.57)
CHAPITRE VI
Surveillance médicale et assurance (p.58)
Art. 27
La surveillance médicale des sportifs (p.58)
Art. 28
L'obligation d'assurance des organisateurs des manifestations sportives (p.60)
CHAPITRE VII
Les équipements sportifs (p.61)
Art. 29
Le recensement des équipements sportifs (p.61)
Art. 30
La modification ou la suppression des équipements sportifs (p.62)
TITRE II
LES FORMATIONS ET LES PROFESSIONS (p.65)
Art. 31
Réglementation de l'enseignement sportif rémunéré (p.65)
Art. 32
La formation initiale et la formation continue des cadres sportifs (p.66)
Art. 33
Les missions des établissements nationaux et régionaux (p.68)
Art. 34
Les établissements d'activités physiques et sportives (p.68)
Art. 35
Les sanctions administratives contre les établissements d'activités physiques et sportives (p.69)
Art. 36
Les sanctions pénales contre les établissements d'activités physiques et sportives (p.70)
Art. 37
Dispositions finales (p.71)
CONCLUSION (p.72)
TABLEAU COMPARATIF (p.74)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.96)
ANNEXES (p.106)