Rapport n° 293 (1982-1983) de M. Pierre SCHIELE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 1983
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
I. Le contenu de l'ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 et des différents décrets d'application (p.4)
1° La réduction de la durée du travail (p.4)
2° La cessation anticipée d'activité (p.5)
3° Les résultats de la mise en application (p.7)
II. Le double objet du projet de loi (p.9)
1° La ratification de l'ordonnance (p.9)
2° Les modifications de l'article 13 de l'ordonnance n°83-108 du 30 janvier 1982 (p.10)
Tableau comparatif (p.13)
Amendement (p.15)
Annexe (p.16)
Comptes du Fonds de compensation (p.16)