Rapport n° 296 (1982-1983) de M. Serge BOUCHENY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 1983
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Sommaire du rapport
Introduction: un accord bilatéral classique définissant de manière approfondie les règles des relations consulaires entre deux pays dont l'un d'entre eux
La République socialiste du Vietnam
n'est pas signataire de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (p.3)
I. Le contexte général dans lequel s'inscrit la Convention du 21 décembre 1981 (p.4)
1. Les relations franco-vietnamiennes: un courant d'échanges commerciaux assez faibles et déséquilibrés; une importante dette vietnamienne; un important courant d'aide alimentaire; des aides financières importantes de la France; une certaine présence culturelle française; un rythme régulier de visites de personnalités gouvernementales des deux Etats (p.4)
2. Les relations consulaires entre la République du Vietnam et la France: 13000 Vietnamiens en France et 24000 réfugiés; 450 Français au Vietnam (p.5)
II Les grandes lignes de la Convention du 31 décembre 1981 (p.6)
L'énoncé des dispositions traditionnelles visant à organiser dans le détail les relations consulaires avec des pays non signataires de la Convention de Vienne (p.6)
III. Les installations consulaires françaises au Vietnam (p.8)
Les conclusions favorables de votre Commission (p.8)