Rapport n° 297 (1982-1983) de M. Pierre MATRAJA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 1983
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Sommaire du rapport
Introduction Un accord complémentaire particulièrement nécessaire aux yeux des autorités autrichiennes (p.3)
Première partie
S'inscrivant dans un contexte évolutif, les relations franco-autrichiennes en matière de sécurité sociale répondent à une situation d'équilibre et devaient faire l'objet d'une actualisation (p.5)
A
L'évolution des relations de sécurité sociale entre la France et l'Autriche (p.5)
1° Des relations anciennes: le traité du 27 mai 1930 (p.5)
2° Des relations longtemps exemplaires: la convention générale du 28 mai 1971 (p.6)
B
La nécessité d'une actualisation dans un cadre bilatéral équilibré (p.6)
1° Une actualisation nécessaire (p.6)
2° Un cadre bilatéral relativement équilibré (p.7)
Deuxième partie
A l'image des relations franco-autrichiennes dans leur ensemble, les dispositions de l'accord complémentaire sont positives mais perfectibles (p.9)
A. Les dispositions de l'Accord complémentaire du 9 juin 1980 (p.9)
1° Les modifications techniques introduites (p.9)
2° Un accord nécessaire et original ne constituant qu'un préalable à une refonte générale (p.10)
B. Les relations bilatérales franco-autrichiennes (p.11)
1° Des relations positives (p.11)
2° Des relations insuffisamment actives et perfectibles (p.11)
Les conclusions de votre rapporteur (p.12)
Les conclusions de la commission (p.12)