Rapport n° 298 (1982-1983) de M. Gérard GAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 1983
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Le contexte dans lequel s'inscrit la Convention du 3 mars 1982 (p.4)
Aperçu général de la situation politique et économique intérieur de la Guinée équatoriale et des relations entre ce pays et la France (p.4)
1. La situation politique: une recherche de légitimité malgré le maintien de l'influence prédominante du clan tribal des Fangs depuis la fin de la dictature de Macias N'Guema en 1979 (p.4)
2 La situation économique: une situation qui reste déséquilibrée malgré une importante aide internationale et un réel potentiel, tant dans le domaine agricole que dans le domaine minier (p.4)
3. Une ouverture des relations économiques vers la France (p.5)
4. Des perspectives d'investissements (p.6)
II. Le contenu de l'Accord du 3 mars 1982 (p.7)
Un Accord conforme aux dispositions devenues traditionnelles dans le domaine de la protection des investissements et susceptible d'offrir des garanties appréciables aux investisseurs nationaux Les conclusions favorables de notre commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (p.9)