Rapport n° 32 (1982-1983) de M. André FOSSET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 1982
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE
QU'EST-CE QUE L'UNEDIC (p.5)
A. Rappel historique (p.5)
1° Un régime contractuel (p.5)
2° La réforme du régime d'indemnisation en 1979 (p.6)
B. Les différents types d'allocations servies (p.6)
C. Les règles de financement du régime de l'assurance chômage (p.10)
1° Les contributions des employeurs et des salariés (p.10)
2° La subvention de l'Etat (p.10)
DEUXIEME PARTIE
LA CRISE DE L'INSTITUTION (p.14)
A. L'existence d'un déficit (p.14)
1° Les causes du déficit (p.14)
La mesure du déficit (p.19)
B. Les remèdes (p.21)
1° L'augmentation des cotisations (p.21)
2° Les économies en matière de prestations (p.22)
3° La majoration de la contribution de l'Etat (p.22)
C. L'institution d'une contribution de solidarité: analyse du projet de loi (p.22)
1° Le fonctionnement du fonds de solidarité pour l'emploi (p.24)
2° L'extension en faveur de certains agents publics de garanties accordées en cas de perte d'emploi (p.24)
TROISIEME PARTIE
INTITULE DU TEXTE ET EXAMEN DES ARTICLES (p.29)
A. Modification de l'intitulé du texte (p.27)
B. Examen des articles (p.27)
EXAMEN EN COMMISSION (p.45)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.47)