Rapport n° 323 (1982-1983) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 1983
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Sommaire du rapport
I. Exposé général (p.3)
I. Les travaux de première lecture (p.3)
A. La première lecture au Sénat (p.3)
B. Les amendements du Sénat (p.4)
C. Les articles définitivement adoptés (p.5)
II. La seconde lecture à l'Assemblée nationale (p.6)
A. La seconde lecture (p.6)
B. Les articles adoptés sans modification (p.6)
II. Examen des articles (p.9)
Art. premier: recours aux fonctionnaires pour occuper les emplois permanents à temps complet (p.9)
Art. 2: recours exceptionnel aux agents contractuels (p.10)
Art. 4: décret en Conseil d'Etat fixant les dispositions applicables aux agents non titulaires (p.10)
Art. 5 bis: détachement au profit de mouvements associatifs (p.11)
Art 6: conditions générales d'intégration (p.12)
Art. 7: titularisation des personnels de coopération (p.13)
Art. 7 bis: titularisation des agents en service en pays étranger (p.14)
Art. 10 bis: dérogations (p.14)
Art. 11: garanties d'emploi des agents non titulaires (p.15)
III. Tableau comparatif (p.17)