Rapport n° 334 (1982-1983) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mai 1983
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.3)
Première partie
Examen des articles (p.7)
Titre premier
L'organisation du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance (p.7)
Art. 1er Définition et activités (p.7)
Art. 3 L'échelon régional du réseau: la société régionale de financement
Art. 4 L'échelon national du réseau: le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (p.14)
Titre II
L'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance (p.14)
Art. 7 Organes dirigeants (p.14)
Art. 8 Composition et mode de désignation du conseil consultatif (p.16)
Art. 9 Composition du conseil d'orientation et de surveillance (p.18)
Art. additionnel Organes dirigeants dans les petites caisses (p.23)
Art. 9 bis Sort des membres des actuels conseils d'administration (p.25)
Art. 10 Attributions du conseil d'orientation et de surveillance (p.27)
Art. 10 bis Composition du directoire (p.31)
Art. 11 Attributions du directoire (p.32)
Art. 12 Décrets d'application (p.33)
Titre III L'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne et de prévoyance (p.35)
Art. 14 Composition de la commission paritaire nationale (p.35)
Art. 15 Modalités des décisions prises par la commission paritaire nationale (p.37)
Art. 16 Etablissement de nouveaux accords et validité des dispositions en vigueur (p.39)
Titre IV Dispositions diverses (p.44)
Art. 18 B Sanctions pénales applicables (p.44)
Art. 18 C Sanctions pénales (p.45)
Art. additionnel Dévolution des biens des groupements associatifs de caisses (p.47)
Deuxième partie Examen en commission (p.49)
Troisième partie Amendements présentés par la commission (p.51)