Projet de loi portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat

Rapport n° 373 (1982-1983) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 8 juin 1983

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Sommaire du rapport

1. L'intervention du législateur (p.3)
2. La procédure d'intégration (p.4)
3. Examen en Commission (p.6)
Tableau comparatif (p.7)
Annexe (p.8)
Tableau de correspondance des corps et des grades d'intégration en fonction des diverses situations occupées par les personnels