Rapport n° 374 (1982-1983) de M. Léon EECKHOUTTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 8 juin 1983
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Sommaire du rapport
Le projet a pour objet de valider les résultats du concours 1980 des chargés de recherche de l'INRA
La commission des Affaires culturelles propose d'adopter ce texte sans modification Examen en commission ANNEXE I. Extrait du jugement du tribunal administratif de Paris du 14 mai 1982 ANNEXE II. Extrait du décret n°80-1090 du 24 décembre 1980 modifiant le décret n°64-111 du 4 février 1964 relatif au statut particulier des personnels des corps scientifiques de l'INRA ANNEXE III. Extrait de l'arrêté du 19 septembre 1972 relatif au Comité scientifique de l'INRA