Rapport n° 376 (1982-1983) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 1983
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Sommaire du rapport
L'Assemblée nationale a modifié, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire pour l'évaluation des choix scientifiques et technologiques Dans le texte qu'elle a voté, l'Assemblée nationale a retenu certaines modifications résultant du vote du Sénat; sur d'autres points, le texte adopté par elle en première lecture a été repris
Enfin, l'article 2 qui traite des dispositions transitoires a été voté conforme Pour parvenir à un accord entre les deux assemblées, votre commission propose un texte de compromis