Rapport n° 385 (1982-1983) de M. Charles PASQUA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 juin 1983
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE:
1)
Les Assemblées ont réalisé un accord sur deux points importants: l'exonération de la redevance et l'application des règles locales du Code du travail aux journalistes (p.5)
2)
L'Assemblée nationale a supprimé certains des articles que le Sénat tient pour essentiels (p.5)
3)
Les dispositions nouvelles introduites par l'Assemblée nationale (p.8)
Conclusion (p.9)
DEUXIEME PARTIE:
1)
Examen en Commission (p.11)
2)
Tableau comparatif (p.13)
3)
Amendements présentés par la Commission (p.17)
ANNEXE (p.19)
ARRETE n°30 PC (du 9 janvier 1958)